Conditions générales de vente

Synoplix est un logiciel de conception de synoptiques électriques, accessible par navigateur et par application de bureau. Les offres diffèrent par les fonctions ouvertes et par les plafonds d'usage :

• Gratuit — consultation et export des projets qui vous sont partagés. Ne permet pas de créer de projet.
• Starter — édition des charges et des petites distributions, collaboration en temps réel.
• Pro — création de projets, calculs normatifs, import DXF/MVR, bibliothèque privée.
• PME et Entreprise — l'ensemble des fonctions, plusieurs sièges de licence, accompagnement au déploiement.

Le détail fonction par fonction est publié sur la page Tarifs, qui fait partie des présentes conditions.

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée et ajoutée au moment du paiement, selon le pays de l'acheteur et son statut (particulier ou assujetti). Le montant exact, taxes comprises, est affiché avant validation de la commande.

• Gratuit : 0 €.
• Starter : 18 € HT par mois sans engagement, ou 180 € HT par an (soit 15 € HT par mois) avec engagement d'un an.
• Pro : 90 € HT par mois sans engagement, ou 900 € HT par an (soit 75 € HT par mois) avec engagement d'un an.
• PME : sur devis. À titre indicatif, 4 800 € HT la première année (3 600 € HT de frais de mise en service, non récurrents, et 1 200 € HT d'abonnement annuel), puis 1 200 € HT par an.
• Entreprise : sur devis. À titre indicatif, 14 600 € HT la première année (11 000 € HT de mise en service et 3 600 € HT d'abonnement annuel), puis 3 600 € HT par an.

Les prix des offres PME et Entreprise ne sont pas affichés publiquement : ils dépendent du périmètre et sont arrêtés dans le devis, qui prévaut alors sur les montants indicatifs ci-dessus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les souscriptions futures ; une modification en cours d'abonnement ne prend effet qu'au renouvellement, après information préalable.

Les offres Starter et Pro se souscrivent en ligne depuis votre espace client. Les offres PME et Entreprise font l'objet d'un devis nominatif, valable jusqu'à la date qu'il indique ; son acceptation vaut commande.

La commande est ferme à l'encaissement du premier paiement. Vous recevez une confirmation par courriel, et la facture est disponible dans l'espace de facturation.

Aucune période d'essai gratuit n'est proposée.

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd. La saisie des coordonnées bancaires a lieu sur une page hébergée par Stripe : SYNOPLIX ne collecte, ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les abonnements sont prélevés d'avance, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

Entre professionnels : règlement à 30 jours ; pénalités de retard au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, applicable dès le lendemain de l'échéance ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Escompte pour paiement anticipé : néant.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se reconduit automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant l'échéance.

Vous résiliez à tout moment depuis votre espace de facturation, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusque-là, et aucun remboursement au prorata n'est dû. À l'échéance, le compte bascule sur l'offre Gratuit.

Les formules avec engagement d'un an ne peuvent être résiliées qu'à leur date anniversaire. Les offres PME et Entreprise suivent la durée stipulée au devis.

Ce droit ne bénéficie pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En cas d'échec d'un prélèvement, votre accès est maintenu pendant les tentatives de recouvrement automatique menées par Stripe ; nous ne suspendons pas le service au premier refus. Si le paiement n'aboutit pas au terme de ces relances, l'abonnement est résilié et le compte bascule sur l'offre Gratuit.

Rien n'est supprimé du fait de la résiliation. Vos projets, vos pages, vos bibliothèques et votre historique restent enregistrés et restent consultables. Seules les fonctions réservées à l'offre que vous quittez cessent d'être accessibles.

L'offre Gratuit conserve l'export : vous pouvez donc récupérer vos schémas après la fin de l'abonnement. L'effacement de votre compte s'obtient sur demande — voir la politique de confidentialité.

Le service est fourni en l'état, accessible en ligne sans engagement de disponibilité chiffré, sauf engagement de niveau de service expressément souscrit dans les offres PME et Entreprise. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté.

Synoplix est un outil d'aide à la conception. Les calculs et contrôles normatifs qu'il produit ne se substituent pas au jugement d'un professionnel qualifié ni aux vérifications réglementaires obligatoires. La conception, la réalisation et la conformité des installations demeurent sous la responsabilité de leur auteur.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent de plein droit aux consommateurs, sans que les présentes puissent les écarter.

Toute réclamation est à adresser à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre.

Consommateurs : à défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : À COMPLÉTER — organisme de médiation, adresse et site (adhésion obligatoire, art. L. 616-1)

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.