Conditions générales d'utilisation

L'accès est ouvert à toute personne créant un compte, librement et gratuitement. L'étendue des fonctions dépend de l'offre souscrite.

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.
• Un compte est nominatif. Le partager avec des tiers n'est pas prévu : les offres PME et Entreprise comprennent des sièges de licence à cet effet.
• Les comptes des mineurs de moins de quinze ans ne sont pas acceptés.

Les schémas, projets, bibliothèques et données que vous créez ou importez restent votre propriété pleine et entière. Nous ne les exploitons pas, ne les cédons pas et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle.

Vous nous accordez uniquement le droit technique de les héberger, sauvegarder, afficher et transmettre aux personnes avec qui vous les partagez — ce qui est nécessaire pour que le service fonctionne, et rien de plus. Ce droit prend fin avec la suppression du contenu.

Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous importez, notamment sur les plans CAO et les fichiers de tiers.

• Tenter d'accéder à des projets ou à des comptes qui ne vous sont pas ouverts.
• Contourner les limites de votre offre, ou automatiser un usage au-delà de ce que permet votre licence.
• Perturber le service, le sonder à des fins malveillantes, ou en extraire massivement les catalogues.
• Revendre, louer ou mettre à disposition l'accès à des tiers hors du cadre des sièges de licence.
• Déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Le signalement d'une faille de sécurité est bienvenu et ne donnera lieu à aucune poursuite s'il est fait de bonne foi, sans exfiltration de données et sans divulgation prématurée : écrivez à [email protected].

Vous pouvez partager un projet au sein d'une équipe et, selon votre offre, inviter des personnes à occuper un siège de votre licence. En invitant quelqu'un, vous lui transmettez les droits de votre offre et vous acceptez que son usage se décompte sur vos plafonds. Le retrait d'un siège rend la personne à son offre personnelle sans toucher à son travail.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous évitons les changements qui vous feraient perdre l'accès à votre travail, et nous annonçons les retraits significatifs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons suspendre l'accès après vous en avoir informé, et sans délai lorsque le manquement met en cause la sécurité du service ou les droits d'un tiers. La suspension n'emporte pas suppression de vos contenus.

Vous pouvez cesser d'utiliser Synoplix à tout moment, et résilier votre abonnement depuis votre espace de facturation.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une installation électrique conçue à l'aide du logiciel.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter les garanties légales dues aux consommateurs, ni de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles vous sont signalées par courriel avant leur entrée en vigueur.

Droit français. Pour toute question : [email protected]. Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.